Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

J.O. 6 du 8 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00699
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Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

NOR : DEFC0302452A

La ministre de la défense,

Vu l'article 20 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :

Au II. - Autres directions et services :

A. - Services communs (direction centrale du service de santé des armées ; service des moyens généraux) ;

C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine) ;

D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du commissariat de l'air), conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2003.

Michèle Alliot-Marie

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 6 du 08/01/2004 page 699 à 700